La Charte transfrontalière
Une Charte pour des projets fédérateurs et innovants
Le 10 décembre 2014, une charte de gestion des eaux partagées a été signée à Saint-Sébastien, entre l’Agglomération Sud Pays Basque, le Syndicat mixte du bassin versant de la Nive, l’Agence de l’eau Adour-Garonne, le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, el Gobierno de Navarra, la Diputación Foral du Gipúzkoa et la Agencia vasca del agua Ura.
Pour sa mise en oeuvre, un comité de suivi a été créé, assisté dans sa mission par un comité technique. La partie administrative sera déléguée à un secrétariat technique tournant.
La présente Charte couvre l’ensemble des bassins versants des rivières partagées que sont : la Bidassoa, la Nivelle, la Nive, l’Oria et l’Urumea. La Directive cadre sur l’Eau, la Directive Baignade et la Directive Inondation, instaurées par l’Union Européenne, fixent un cadre communautaire pour la protection de l’eau au travers des plans de gestion et des programmes de mesures adaptés à chaque bassin hydrographique. Ces directives rappellent aussi la nécessité d’une coopération entre les pays et tous les acteurs impliqués pour une gestion conjointe de l’eau en étroite collaboration. La Charte participe donc à l’application de ces Directives européennes.
La Charte établit une coopération dans le domaine de la qualité des eaux et des écosystèmes aquatiques, des aspects sanitaires en relation avec l’approvisionnement en eau potable et les eaux de baignade, la sécurité en lien avec les risques d’inondation, l’usage efficace de la ressource et une meilleure gestion de la demande. Les signataires s’engagent aussi à échanger sur les informations nécessaires pour réaliser une gestion optimale des cours d’eau partagés et protéger la population : données de suivi régulier sur l’état des eaux et des niveaux d’eau, ou informations sur les travaux qui pourraient avoir des incidences sur les eaux en amont ou en aval.
