Contexte réglementaire

Une dynamique européenne

L’eau n’a pas de frontières et s’écoule indifféremment dans chaque territoire qu’elle traverse, en modelant les paysages. Son écoulement se fait au gré des conditions météorologiques, ce qui oblige à garantir la sécurité de l’alimentation en eau potable et peut entraîner des conséquences en terme sanitaire et/ou sécuritaire à l’aval. Vecteur de développement, l’eau est utilisée pour de nombreux usages et les cours d’eau sont également des lieux de vie pour une faune et une flore particulières.

Conscients de l’importance et de la fragilité de ce bien commun, les instances européennes ont adopté un certain nombre de directives pour la protéger et favoriser la coopération sur les cours d’eau partagés. Ces directives répondent à la présence d’un paysage varié et complexe, d’une grande richesse naturelle et hydrologique méritant une préservation ainsi qu’une gestion adéquates. Les directives servent à protéger et à gérer, mais aussi à revaloriser, à connaître et à mieux diffuser notre patrimoine fluvial et côtier. C’est dans leur cadre que sont et seront menées les actions H2O Gurea.

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

En 2000, l’Union Européenne a établi une directive qui définit un cadre global pour la protection des eaux européennes, qui vise à atteindre le bon état des eaux d’ici 2015.

Connue techniquement comme Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, les objectifs de la DCE se résument en une bonne planification hydrologique pour:

• la prévention et la réduction des pollutions,
• la promotion de l’usage durable de l’eau,
• la protection de l’environnement,
• l’amélioration de la situation des écosystèmes aquatiques.

Les Administrations compétentes pour l’application de la DCE dans la zone d’action:

• Confédération hydrographique du cantabrique (Démarcation Orientale)
• Agence de l’Eau Adour-Garonne.
• Uragentzia – Agence basque de l’eau.

L’application de la DCE au cours des dernières années démontre que les différentes structures compétentes (au-delà de celles prélistées) ont mis en œuvre des actions mais qu’il faut cependant les coordonner au niveau transfrontalier et transrégional pour plus d’efficacité, tout particulièrement dans les bassins versants choisis : Bidassoa, Nivelle, Urumea et Oria.

Directive sur les eaux de baignade (DEB)

Créée en 2006 pour établir les critères de qualité de l’eau de baignade, en particulier sur leurs paramètres bactériologiques, elle demande également d’améliorer les mesures de suivi et de gestion des eaux ainsi que l’information au public. Elle est connue techniquement comme comme Directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade. Avec l’apparition de la DEB, la Directive 76/160/CEE sera dérogée (au plus tard le 31 décembre 2014).

Directive Habitats Faune Flore

De nombreuses rivières de la zone transfrontalière de l’Ouest des Pyrénées, sont des espaces dont l’intérêt naturel est reconnu et qui ont donc été déclarés Sites d’’Importance Communautaire (SIC) dans le réseau Natura 2000. Ce classement exige l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de gestion spécifique à ces territoires.

Elle est techniquement nommée Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Directive Inondations

Les inondations sont un risque majeur touchant tous les pays européens. Cette directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation vise fondamentalement à réduire les dégâts dus à ces phénomènes naturels tant dans les bassins versants que sur les côtes.

D’un point de vue technique, il s’agit de la Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.